Peut-on légalement abattre un arbre dans son propre jardin ?

Toutefois, faites attention car ce geste qui peut paraître anodin peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan juridique que financier.

Couper un arbre dans son jardin : ce que dit la loi

Avoir un arbre sur son terrain ne signifie pas pour autant que l’on peut en disposer librement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’abattage d’un arbre est encadré par la loi même s’il se trouve sur une propriété privée.

Sans autorisation, cela peut entraîner des sanctions juridiques et financières.

Ici, il ne s’agit pas de petits arbustes ou de haies ordinaires. On parle des arbres protégés, classés ou reconnus comme remarquables.

Dans ce type de situation, une autorisation préalable de la mairie est indispensable. En l’absence de feu vert de la commune, le propriétaire s’expose à des amendes et à d’éventuelles poursuites.

Avant d’intervenir, quelques vérifications sont nécessaires

Avant toute coupe, il est essentiel de vérifier certains critères. Si l’arbre mesure plus de 70 cm de circonférence ou s’il a plus de 30 ans, il peut être considéré comme un élément du patrimoine naturel.

Dans ce cas, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut prévoir des règles spécifiques.

Il faut alors déposer une demande auprès du service d’urbanisme avec des justificatifs comme des photos. Le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines.

Les espèces protégées : une réglementation stricte

Plus de 400 espèces d’arbres sont actuellement protégées en France. Parmi elles, on peut citer notamment l’alisier de Fontainebleau, le pin Mugho ou encore le faux-chêne-liège.

Il n’est donc pas possible d’abattre ces arbres sans autorisation. Dans certains cas, l’abattage est totalement interdit.

Pour savoir si un arbre est concerné, il convient de consulter la base de données Légifrance ou de contacter sa mairie.

Par ailleurs, certaines communes peuvent classer des arbres comme patrimoine arboré local même s’ils ne sont pas protégés au niveau national. Leur abattage peut alors être interdit sauf en cas de nécessité, comme une maladie ou un risque pour la sécurité.

Sanctions et obligations en cas d’infraction

En cas d’abattage non autorisé, le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, voire davantage si l’arbre est classé ou protégé. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées.

De plus, il est parfois exigé de replanter plusieurs arbres ou de participer à une action de compensation écologique.

Avant d’envisager de couper un arbre, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de sa mairie et de consulter les réglementations en vigueur.

Une simple coupe peut avoir des impacts inattendus si elle n’est pas réalisée dans le cadre légal.