Depuis quelque temps, l’administration fiscale a redoublé d’efforts dans sa chasse aux fraudeurs fonciers et elle s’arme des dernières technologies pour cette bataille. P
armi elles, l’intelligence artificielle et les images satellites qui sont des alliés de taille.
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Aujourd’hui, on souhaite attirer l’attention des propriétaires de piscines. Si vous avez installé une piscine, vous devez la déclarer, et ce, dans les semaines suivant la fin des travaux.
Ne pas faire cette déclaration est synonyme d’une sanction salée. En cause, le fisc met tout en œuvre pour retrouver les piscines non déclarées.
Le fisc face à la technologie : un combat moderne
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en place un système de surveillance performant. Pour repérer les piscines non déclarées, elle se sert des images aériennes fournies par l’Institut Géographique National (IGN). Ce n’est pas tout !
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L’intelligence artificielle entre également en scène. Grâce à elle, on peut détecter les formes caractéristiques des piscines même si elles sont partiellement cachées par des arbres ou d’autres structures.
Une fois la piscine repérée, il suffit à la DGFiP de croiser ces données avec le cadastre pour vérifier si elle a bien été déclarée. Vous l’aurez compris, cette technologie est un atout pour le fiscal, et elle ne laisse rien au hasard.
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En 2023, cette méthode a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées. Cela a permis aux collectivités locales de récolter pas moins de 40 millions d’euros supplémentaires.
Des sanctions qui font mal
Pourquoi certains propriétaires prennent-ils ce risque ? C’est simple : pour éviter de payer une taxe supplémentaire.
Selon le gouvernement, la valeur forfaitaire applicable aux piscines est de 262 euros par mètre carré en 2025.
Les conséquences d’une fraude sont sévères. Le propriétaire devra payer un redressement fiscal pour les taxes foncières impayées sur une période pouvant remonter jusqu’à quatre ans.
En outre, des pénalités de 10 % du montant dû s’y ajoutent ainsi qu’une majoration de la taxe d’aménagement qui peut atteindre 80 % du montant initial.
Mais dans certains cas, les sanctions peuvent être encore plus lourdes. En vertu de l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, les tribunaux peuvent infliger une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros (6 000 euros par mètre carré de piscine).
C’est une amende qui frappe les propriétaires dont la piscine ne respecte pas les règles locales d’urbanisme. S’ils n’ont pas respecté les normes, ils n’auraient même pas pu obtenir l’autorisation pour les travaux !
Un manque à gagner pour les finances publiques
Au-delà des sanctions, l’objectif de cette surveillance est de combler un manque à gagner pour les finances publiques. Les piscines non déclarées faussent la valeur locative des biens qui est la base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’aménagement.
Le gouvernement prévoit d’utiliser ces outils pour scruter d’autres travaux non déclarés, comme les vérandas, les garages ou les extensions de maisons.
