Qui met la main à la poche pour la taxe foncière quand plusieurs personnes partagent la propriété d’un bien ? La réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire, surtout en cas de divorce, de succession ou de donation.
En effet, tout dépend du type d’indivision qui peut vite devenir un véritable casse-tête.
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Indivision : quand plusieurs propriétaires s’entendent (ou pas)
Dans une indivision, plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Ces « indivisaires » partagent la gestion du bien.
Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que leurs parties sont égales. En cas de mésentente, cela peut vite se compliquer.
Chaque indivisaire contribue financièrement en fonction de sa quote-part, qui n’est pas lié à ses revenus mais plutôt à l’accord passé.
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Pour éviter que la situation ne dégénère, les parties ont signé une convention.
Quand il s’agit de la taxe foncière, l’administration fiscale est claire. L’avis d’imposition est prévu à tous les indivisaires.
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Cependant, chacun doit payer la part de la taxe foncière correspondante à sa quote-part. Un seul indivisaire ne peut pas régler l’intégralité de la taxe.
Indivision après un décès : qui assume les frais ?
En cas de succession, l’indivision prend une tournure particulière. En effet, la règle de la solidarité entre héritiers entre en jeu.
L’impôt peut être réclamé à un seul des indivisaires, mais il peut ensuite demander aux autres de payer leur part.
Si le bien fait encore partie de la succession et que la mutation cadastrale n’a pas été effectuée, c’est généralement l’ancien propriétaire (le défunt) qui doit régler la taxe foncière.
Mais une fois la succession ouverte, ce sont les héritiers qui assumeront la taxe. Cela ne leur échappera pas, même s’ils doivent payer des droits de succession.
En cas d’indivision avec plusieurs héritiers (plus de trois), l’avis d’imposition sera établi au nom de l’héritier détenant la plus grande partie, mais les autres apparaîtront noms aussi.
Exonération de taxe foncière en indivision : qui y échappe ?
L’exonération de la taxe foncière reste un pain béni pour les petits revenus, les retraités ou ceux qui bénéficient de certaines aides.
Mais en indivision, cela ne marche pas de la même manière. L’indivision ne profite pas des exonérations classiques, sauf dans quelques cas bien spécifiques, comme lors d’un divorce.
Par exemple, si l’immeuble est occupé uniquement par les copropriétaires, et qu’un d’eux peut bénéficier d’une exonération, l’autre devra quand même s’acquitter de la taxe foncière.
Et si le conjoint survivant à plus de 75 ans et vit seul dans le logement, il peut être exonéré.
Et l’usufruit dans tout ça ?
En matière de taxe foncière, il y a des exceptions. C’est le cas d’usufruit. Même si l’avis de taxe foncière mentionne les noms de l’usufruitier et du nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe.
En revanche, lorsqu’il y a démembrement de la propriété, c’est le nu-propriétaire qui devra régler la taxe. Et ce, à condition que la convention de démembrement le précise.
