Les propriétaires vont une nouvelle fois devoir sortir leur portefeuille. Et cette fois-ci, la facture risque de ne pas passer inaperçue.
En effet, une nouvelle réglementation a entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle pourrait leur coûter une jolie somme s’ils ne se mettent pas en conformité.
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Une mesure que les autorités n’ont pas mis en avant, mais qui peut entraîner des amendes bien salées pour ceux qui jouent les réfractaires.
En effet, il va falloir débourser une centaine d’euros pour ne pas se retrouver dans le pétrin. Et attention, cela ne concerne pas tout le monde. Mieux vaut vérifier avant de filer à la caisse !
Depuis plus de 10 ans, les propriétaires ayant un bien en location sont dans l’obligation de présenter à leurs locataires un diagnostic de performance énergétique (DPE).
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Ce document évalue la consommation énergétique du logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. La note attribuée est de A à G.
Plus la lettre est proche de G, plus la consommation énergétique est élevée. D’ailleurs, à partir de ce mois de janvier, les logements en G qui sont des passoires énergétiques sont interdites à la location.
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Voici un détail important : le DPE a une durée de validité de 10 ans. Mais, il y a une exception qui pourrait faire mal au portefeuille.
Certains propriétaires doivent refaire le DPE
En effet, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2025. En gros, si vous avez réalisé votre dernier DPE durant cette période et que vous changez de locataire en 2025, il faut absolument en refaire un.
Pareil si vous souhaitez vendre le bien et que votre DPE date de cette période. Mais si vous avez un bail en cours ou une reconduction, il n’est pas nécessaire de renouveler votre DPE, même s’il n’est plus valide.
Pour vous mettre en conformité, il va falloir dépenser entre 100 et 250 euros, selon la taille du bien et le professionnel choisi pour l’audit.
Certains pourraient être tentés de jouer les rebelles et de louer sans DPE valide ou avec un faux DPE. Mais attention, les conséquences peuvent être sévères.
On peut citer l’annulation du bail, la réduction du loyer, ou même une amende pouvant grimper à 1500 euros.