Les APL restent un coup de pouce précieux pour alléger le loyer. Mais à partir de ce mois de janvier 2025, une petite révolution se prépare.
Un arrêté survenu le 16 novembre vient tout chambouler, et il rend obsolètes les règles précédentes. Résultat ? Une nouvelle pièce justificative fait son apparition. On va voir ensemble ce qui change.
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Une nouvelle règle pour des millions de bénéficiaires
Plus de 5,6 millions de Français bénéficient de ces aides au logement : APL, ALS, ALF. Rien que pour les APL, ils sont au nombre de 2,6 millions. Malheureusement, il n’y a pas de cumul possible entre ces aides afin de garder une certaine équité.
Et voilà que le Journal officiel annonce un changement. A partir de cette année, les allocataires devront fournir des justificatifs mis à jour. Cela concerne même ceux qui reçoivent déjà ces aides !
Quelles pièces justificatives fournir ?
Depuis le 17 novembre, la CAF réclame :
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- Une copie de votre carte d’identité ou passeport.
- Une déclaration de patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 € : les gros patrimoines n’échappent pas à la règle !
- Un RIB bien sûr.
- Une attestation de votre bailleur détaillant l’état, la superficie et l’affectation du logement.
- Enfin, vos ressources annuelles et la composition de votre foyer.
Si vous accédez à la propriété, il faudra également justifier vos prêts avec un tableau d’amortissement ou un document équivalent.
Pourquoi ce changement ?
L’arrêté précise que ces nouvelles exigences ne concernent pas seulement les primo-demandeurs, mais aussi les allocataires actuels.
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L’objectif est de rationaliser les démarches, en s’appuyant sur les informations déjà récupérées par d’autres administrations.
Cependant, il faut savoir que les aides ont été revalorisées le 1ᵉʳ octobre dernier, avec une augmentation de 3,26 %, basée sur l’indice des loyers. C’est un véritable bol d’air frais, même si les nouvelles règles demandent un effort supplémentaire.
Une fois par an, c’est tout !
Pour bénéficier des APL, vous devrez fournir deux documents chaque année :
- Une attestation précisant le montant de la location.
- Une preuve que vous êtes à jour dans vos obligations.
Retraités, locataires, sous-locataires, tout le monde est concerné. Il faut respecter les conditions.
Bonjour je suis locataire dans le foyer retraité de nationalité mmarocaine Qu il documents à fournir déjà déclaré cordialement