Une récente affaire rappelle qu’il est impératif de déclarer ces revenus à la CAF sous peine de sanctions financières salées.
Ventes en ligne et obligations pour les allocataires
Si vous percevez le RSA ou d’autres prestations sociales, sachez que vous avez l’obligation de déclarer tous vos revenus à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
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Et cela inclut aussi vos ventes d’objets d’occasion sur des sites comme Vinted, Leboncoin ou eBay. Contrairement aux idées reçues, ces gains ne sont pas systématiquement exonérés.
La CAF exige une déclaration mensuelle de ces revenus pour ajuster le montant de vos aides en fonction de votre situation financière réelle.
Ignorer cette règle peut entraîner des conséquences lourdes comme le prouve un cas récent dans le Gard.
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10 000 euros réclamés par la CAF : un avertissement sévère
En février 2025, une allocataire du RSA a dû rembourser 10 000 euros à la CAF. Et pour cause, elle n’avait pas déclaré les revenus issus de ses ventes sur Vinted pendant deux ans.
Cette somme correspondait aux prestations perçues à tort incluant le RSA et la prime de Noël.
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En pensant que ces revenus n’étaient pas imposables, elle a contesté la décision en justice. Cependant, le tribunal de Nîmes a tranché : aucune excuse n’a été retenue. C’est donc une sorte de rappel sur l’importance de connaître ses obligations !
Les seuils à ne pas dépasser et le rôle des plateformes
Les plateformes elles-mêmes ont des obligations fiscales. Dès qu’un utilisateur dépasse 20 transactions ou 3 000 euros de gains annuels, elles doivent signaler ses activités au fisc.
Cependant, ces seuils ne dispensent pas les allocataires de déclarer leurs revenus à la CAF.
En outre, pour les impôts, les critères sont encore plus stricts. Au-delà de 30 ventes ou 2 000 euros, une déclaration devient obligatoire.
Mieux informer pour éviter les mauvaises surprises
Face à ces risques, une meilleure information des utilisateurs devient indispensable. Les plateformes de vente pourraient jouer un rôle clé en affichant clairement les obligations fiscales et sociales de leurs membres.
Pour éviter toute mauvaise surprise, les bénéficiaires d’aides sociales doivent prendre les devants. En cas de doute, un coup de fil à la CAF peut éviter de gros ennuis !
Quelle que soit leur origine, déclarer ses revenus reste la meilleure façon de bénéficier sereinement des aides sociales sans risquer une amende douloureuse.
