Avec les crises économiques qui se multiplient, nombreux sont ceux qui se demandent si l’État pourrait avoir un droit d’accès à l’épargne des Français dans des moments de turbulence financière.
Est-ce possible ou est-ce un scénario apocalyptique de plus ? Décryptage.
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Une somme colossale…
Aujourd’hui, les Français possèdent un véritable trésor. Pas moins de 6 000 milliards d’euros sont planqués entre Livret A, LDDS, actions et assurance-vie.
En 2024, les intérêts sur ces produits d’épargne ont d’ailleurs atteint des sommets. Mais cette montagne d’argent est-elle vraiment inviolable ?
La Constitution et les lois fondamentales françaises en font un bastion. L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 affirme que « la propriété est inviolable ».
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L’épargne est donc intouchable sauf en cas de nécessité publique et contre une indemnité juste.
La saisie : un fantasme ou une possibilité ?
Mais voilà, tout n’est pas aussi simple. En France, un cadre juridique très strict interdit la saisie de biens privés, épargne incluse, sans base légale.
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Autrement dit, un pillage direct n’est pas envisageable sans un texte de loi. Cependant, l’État dispose de leviers moins évidents pour accéder à ces fonds en temps de crise.
En cas de tempête économique, il pourrait augmenter les impôts sur les revenus de l’épargne (intérêts, dividendes). Une taxe sur l’épargne peut aussi être instaurée.
Il pourrait aussi avoir des « emprunts patriotiques » qui sollicitent des prêts volontaires de la part des citoyens pour sauver le pays.
Des dispositifs de protection et des garanties bien ficelées
Cela dit, les épargnants ne sont pas totalement démunis. Il existe des dispositifs de protection. Par exemple, le FGDR couvre une large gamme de produits d’épargne allant des comptes courants jusqu’aux livrets bancaires, jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement.
Même si des mécanismes comme le « bail-in » existent, l’épargne sous forme de Livret A, LDDS ou LEP reste inviolable même en cas de faillite bancaire.
Sapin 2, la loi qui refroidit les ardeurs
En période de crise, la loi Sapin 2 permet de suspendre temporairement les rachats de contrats d’assurance-vie. Mais attention, cela ne constitue en aucun cas une saisie des fonds.
Les épargnants restent propriétaires de leur argent et peuvent récupérer leurs économies dès que la situation se stabilise.
Cependant, la question demeure : jusqu’à quel point l’État pourrait-il aller pour garantir la stabilité économique ? La réponse semble claire mais la crainte est bien réelle.
L’épargne des Français pourrait-elle être dans le viseur de l’État comme une solution de dernier recours pour sauver la situation ? Espérons que l’on n’en arrive jamais là.
