Cette décision fait réfléchir sur la protection des droits des propriétaires face à ces occupations illégales. C’est une situation qui n’est pas prête de s’améliorer !
Le contexte de cette affaire particulièrement étrange
L’affaire démarre en juillet 2021. Une vingtaine de squatteurs investissent un immeuble dans le 9ᵉ arrondissement de Lyon. La propriétaire se retrouve ainsi dans une situation quasi-impossible. Après avoir tenté de récupérer son bien, elle se résigne à entamer une procédure judiciaire.
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Une expulsion était même prévue après la fin de la trêve hivernale au 31 mars 2023. Mais, en janvier de la même année, la propriétaire décide de condamner l’entrée du bâtiment. Une action qui allait lui coûter cher.
Les démarches judiciaires entreprises
Deux des squatteurs attaquent le propriétaire en justice. Leur argument est simple : la procédure de reprise du bien était irrégulière, non conforme à la loi.
Le tribunal s’attaque donc à l’affaire avec minutie, décortique les preuves et rend son verdict. Et là, la propriétaire se voit condamnée à verser 2 000 € de dommages et intérêts aux squatteurs, ainsi que 1 000 € pour leurs frais de justice.
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Une décision qui laisse tout le monde sans voix, et surtout, qui renforce la protection des squatteurs au détriment de ceux qui ont les droits !
La propriétaire est dans l’incompréhension totale
Face à cette décision, la propriétaire n’a pas mâché ses mots et son ras-le-bol est palpable. Elle avait réclamé 512 000 € pour les réparations du bâtiment ainsi que 3 000 € pour procédure abusive… mais rien du tout !
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Selon elle, ces montants reflétaient les véritables préjudices qu’elle avait subis à cause de ces squatteurs. Et là, elle ne comprend pas : comment peut-on laisser des gens occuper illégalement son bien sans conséquence ?
Et c’est elle qui doit payer pour des réparations ? C’est comme si elle était la coupable dans cette histoire !
Les squatteurs se justifient : « C‘était pour notre survie«
De leur côté, les squatteurs ne se sont pas gênés pour expliquer leur acte. Ils indiquent leur besoin urgent de trouver un toit.
Ils ont occupé cet immeuble abandonné sans aucune autre intention que de trouver un abri temporaire. Une situation qui fait écho à des centaines d’histoires similaires.
Certains militants saluent même la décision du tribunal en la voyant comme une reconnaissance de la détresse des squatteurs face à la crise du logement actuel.
Justice : une décision de plus en plus floue
La justice a tout de même refusé de réintégrer les squatteurs dans l’immeuble mais le coup de théâtre reste cette condamnation de la propriétaire.
Le tribunal a jugé que sa procédure de reprise du bien était mal menée. Ce qui a permis aux squatteurs de l’emporter sur une partie de leur dossier.
