Désormais, un nouveau dispositif permet aux autorités de garder un œil sur les comptes bancaires des bénéficiaires. Décryptage.
Fraudes aux pensions : l’État durcit le ton !
Les chiffres donnent le tournis. En 2022, près de 42 millions d’euros ont été versés à tort en pensions de retraite.
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Cependant, c’est une goutte d’eau comparée aux 150 milliards d’euros distribués chaque année à plus de 15 millions de retraités.
Face à ce constat, le gouvernement n’a pas hésité et a décidé de frapper fort. L’Assurance retraite a désormais accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) qui est un outil permettant d’identifier tous les comptes bancaires ouverts en France.
Une mesure qui risque de ne pas plaire à tout le monde…
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Ficoba : un œil indiscret sur les comptes des retraités
Jusqu’à présent, le Ficoba, géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), servait uniquement au contrôle des ressources. Mais les règles changent !
Désormais, l’Assurance retraite peut l’utiliser pour vérifier l’identité des titulaires de comptes et s’assurer que les pensions sont bien versées aux bonnes personnes.
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Le but est de traquer les paiements indus notamment ceux adressés à des retraités décédés. Un renforcement du contrôle qui s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement de sécuriser les finances publiques.
Quelles sont les informations surveillées ?
Avant de paniquer, il faut savoir que l’Assurance retraite ne pourra pas fouiller dans vos transactions ni connaître votre solde bancaire. En revanche, elle aura accès aux informations suivantes :
- L’organisme bancaire qui gère votre compte,
- Votre identité (nom, prénom, date de naissance, adresse…),
- L’historique des comptes.
L’objectif est de vérifier que les coordonnées bancaires sont valides lors du premier versement de la pension ou en cas de changement de compte bancaire.
Une surveillance positive ?
Si l’idée d’être sous surveillance par son organisme de retraite ne réjouit pas tout le monde, cette évolution pourrait simplifier certaines démarches.
Il n’est plus nécessaire d’envoyer un RIB à chaque changement de banque, tout sera automatiquement mis à jour !
Par ailleurs, l’Assurance retraite n’est pas la seule à avoir accès au Ficoba. Ce fichier est déjà utilisé par :
- La CAF,
- La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam),
- L’administration fiscale,
- Les douanes,
- La Caisse des dépôts.
C’est une mesure jugée nécessaire par les pouvoirs publics mais qui pourrait alimenter la méfiance des retraités.
Faut-il y voir une avancée ou une intrusion ? À vous de juger !
