Désormais, tout est numérisé. Pour cela, les forces de l’ordre ont d’autres moyens de vérifier que vous êtes bien couvert.
Alors, quels documents faut-il avoir sous la main pour éviter une amende salée ? On vous explique tout !
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Une page se tourne : adieu la carte verte !
Jusqu’au 1ᵉʳ avril 2024, prouver que votre voiture était assurée passait obligatoirement par la carte verte. Chaque année, votre assureur vous envoyait ce document qui comprenait une attestation d’assurance et un certificat à coller sur le pare-brise.
En cas d’oubli ou de retard de renouvellement, gare à l’amende ! Mais avec la numérisation croissante des services administratifs, cette carte verte a tiré sa révérence.
Place à la digitalisation : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Désormais, les forces de l’ordre ne vous demanderont plus votre carte verte. Elles vont consulter directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
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Ce fichier centralisé est mis à jour en temps réel par les compagnies d’assurance afin de vérifier instantanément la situation de votre voiture.
En cas de contrôle, les forces de l’ordre accèderont aux informations suivantes :
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- Votre immatriculation
- La marque et le modèle du véhicule
- Les coordonnées de votre assureur
- Les numéros du contrat et de la police d’assurance
Cette digitalisation vise à simplifier la gestion des assurances et à lutter contre la fraude. D’ailleurs, cette mesure ne concerne pas que la France : plusieurs pays européens ont également adopté cette approche.
Le « Mémo Véhicule Assuré » : un document provisoire en attendant l’inscription au FVA
Si vous venez de souscrire une assurance, vous ne serez pas immédiatement inscrit dans le FVA. Pendant les 15 premiers jours, vous devrez donc présenter un document temporaire appelé Mémo Véhicule Assuré.
Ce mémo fait office d’attestation d’assurance en attendant l’enregistrement officiel.
Quels avantages pour les automobilistes ?
Cette transition vers le numérique présente plusieurs atouts :
- Moins de paperasse : fini le stress de chercher la carte verte dans la boite à gants !
- Moins de fraude : les conducteurs non assurés seront repérés plus facilement.
- Facilité de contrôle : les forces de l’ordre ont accès instantanément aux informations.
- Plus de tranquillité : plus besoin de se soucier de renouveler un papier !
Attention aux sanctions !
Ne croyez pas que la disparition de la carte verte signifie un relâchement des règles. Rouler sans assurance reste illégal et expose à de lourdes sanctions :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros
- Une suspension de permis
- L’immobilisation ou la confiscation du véhicule
- Une majoration de votre prime d’assurance en cas de récidive
Alors, prêt à rouler en toute légalité, sans stress et sans papier inutile ?
