Logement social : attention, si vous ne respectez pas cette règle en 2025, l’expulsion est immédiate !

En réalité, c’est bien plus compliqué que cette vidéo virale ne le laisse entendre. Allez, on fait le point.

Qu’est-ce qui définit les règles du logement social ?

Le cadre législatif en matière de logement social en France est très solide. Et la question qui revient souvent est : « Qu’est-ce qui peut réellement mener à une expulsion ? »

Eh bien, plusieurs critères sont en jeu et le simple fait d’augmenter ses revenus ne va pas entraîner une expulsion immédiate.

En effet, pour pouvoir habiter dans un logement social et y rester, il faut respecter certains plafonds de ressources qui dépendent de votre situation familiale et de la zone géographique où vous habitez.

En Île-de-France, par exemple, une personne seule qui gagne jusqu’à 52 039 euros par an peut avoir droit à un logement social. Mais si vous vivez ailleurs en France, ce plafond baisse jusqu’à 45 241 euros.

Et puis, vivre dans un quartier prioritaire ou avoir un handicap peut même vous offrir un petit coup de pouce. Oui, il y a des exceptions et elles sont prises en compte de façon spécifique.

Les vrais motifs d’expulsion

On ne vous expulse pas juste parce que vous avez eu une journée pourrie. Les raisons sont encadrées par la loi. La protection du locataire est une priorité, tout comme celle des bailleurs sociaux.

Alors, quels sont les véritables motifs qui peuvent conduire à une expulsion en 2025 ?

Loyers impayés et charges non réglées

C’est la base. Si vous ne payez pas votre loyer ou vos charges, vous avez des chances de voir le bailleur pointer à votre porte.

Les charges se présentent comme des frais qui assurent le bon fonctionnement du bâtiment comme l’entretien, la gestion, etc.

Comportements nuisibles

Vous pensez que votre voisin fait trop de bruit ou que quelqu’un fout la pagaille ? Cela peut devenir un motif d’expulsion.

Le bailleur social doit garantir la tranquillité de l’immeuble. Les nuisances ne passent pas. Pensez-y la prochaine fois que vous faites une soirée bruyante.

Utilisation illicite ou sous-occupation

Utiliser votre logement social pour des activités illégales ou même ne pas l’occuper pendant plus de huit mois d’affilée sans raison valable est une faute grave.

Ce logement doit répondre à un besoin fondamental : loger des familles en difficulté.

Que dit la loi sur les dépassements de salaire ?

Alors, est-ce qu’un petit dépassement de salaire peut vraiment vous coûter votre logement ? La vérité est que la loi est bien plus souple qu’on ne le croit.

Les enquêtes annuelles sur les revenus des locataires permettent de vérifier si ceux-ci dépassent les plafonds autorisés.

Mais attention, il ne suffit pas d’un petit excédent pour faire tomber la sentence. Si vous dépassez les seuils pendant deux années consécutives, effectivement, il peut y avoir des conséquences.

Mais rien n’est aussi radical que ce que certaines vidéos veulent faire croire.