Deux propositions de loi sont sur la table et si elles sont adoptées, elles pourraient exclure certaines catégories de locataires.
Les propriétaires et ceux dont les revenus permettent d’accéder au parc privé sont en ligne de mire. L’objectif est de réserver ces logements à ceux qui en ont réellement besoin. Mais à quel prix ?
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Des critères plus stricts : ce que propose Guillaume Kasbarian
Guillaume Kasbarian, député et fervent partisan de cette réforme, veut rendre les contrôles plus stricts. Son projet de loi prévoit que les locataires d’un logement social devront prouver qu’ils n’ont pas d’autres options viables.
Ceux qui possèdent un autre bien immobilier « adapté à leurs besoins » ou dont les revenus dépassent largement les plafonds actuels risquent ainsi de voir leur bail résilié.
Mais attention, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne ! Quelques exceptions sont à prendre en compte :
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- Les personnes de plus de 65 ans.
- Les personnes en situation de handicap.
L’idée est de protéger les plus vulnérables tout en libérant des logements pour ceux qui en ont vraiment besoin. Un équilibre délicat qui suscite déjà de vifs débats.
Vers une meilleure mixité sociale ?
Pour Kasbarian, ces mesures doivent permettre une meilleure répartition des logements sociaux. En ciblant plus précisément les foyers en difficulté, la réforme pourrait aider à réduire le mal-logement et renforcer la diversité sociale dans les quartiers.
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Une belle ambition sur le papier mais qui soulève beaucoup d’interrogations.
Une autre proposition controversée : la priorité aux travailleurs
En parallèle, une autre initiative a fait couler beaucoup d’encre. Portée par le groupe Droite républicaine, elle visait à donner la priorité aux travailleurs dans l’attribution des HLM. Une idée qui semblait louable mais qui a rapidement été abandonnée face aux critiques.
La raison est simple : une telle mesure aurait pu défavoriser près de 1,7 million de personnes déjà en situation précaire. En donnant la priorité aux actifs, de nombreux ménages en difficulté auraient été relégués au second plan.
Le risque de renforcer le mal-logement était trop grand. Voilà pourquoi, on a abandonné la proposition.
Entre la volonté de mieux répartir les logements sociaux et la crainte de laisser certains sur le carreau, le gouvernement marche sur un fil.
Le projet de Kasbarian a été renvoyé en commission des Affaires économiques pour être peaufiné. Des ajustements sont donc encore possibles afin d’éviter des effets secondaires trop brutaux.
Quels impacts concrets ?
Si ces mesures passent, voici ce qui pourrait changer :
- Moins de locataires « non-prioritaires » dans les HLM et donc plus de places pour ceux en grande précarité.
- Un maintien de la mixité sociale tout en protégeant les plus fragiles (les seniors et les personnes en situation de handicap).
- De potentielles tensions et recours juridiques de la part des exclus du dispositif.
Pour l’instant, rien n’est encore officiel. Mais une chose est sûre, l’accès au logement social en France est sur le point de vivre une petite révolution.
