Amende salée pour les Français qui placent leur mobil-home ou caravane dans le jardin : Ce que vous risquez vraiment !

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par La rédaction

Mais avant de transformer votre espace vert en mini-camping privé, mieux vaut connaître les règles du jeu. La loi est stricte et les sanctions peuvent faire mal !

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Mobil-home dans le jardin : une liberté sous conditions

Un mobil-home est pratique, confortable et souvent moins cher qu’une extension de maison. Mais selon le Code de l’urbanisme, ces habitations légères de loisirs (HLL) sont normalement destinées aux campings, villages-vacances et parcs résidentiels.

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Pour cela, installer un mobil-home dans son jardin n’est pas possible… sauf exception.

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Depuis la loi ALUR de 2015, vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin à une condition impérative : il doit être votre résidence principale.

Autrement dit, vous devez y vivre au moins huit mois par an, respecter le plan local d’urbanisme (PLU), faire les démarches administratives nécessaires et payer les taxes qui vont avec.

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Cependant, il est impossible d’en faire un business. Louer votre mobil-home à des touristes est strictement interdit.

Et les caravanes ? Une réglementation plus souple, mais…

Bonne nouvelle pour les amateurs de caravanes. Si votre caravane est immatriculée et qu’elle reste mobile, vous pouvez la garer dans votre jardin sans formalités.

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Mais, il ne faut pas dépasser les trois mois d’affilée ! Au-delà, il faudra une autorisation de la mairie.

Vous comptez laisser votre caravane sur place toute l’année ? Dans ce cas, la situation se complique…

Si vous la rendez immobile en retirant les roues par exemple, elle est considérée comme une construction et devient soumise à la réglementation sur l’urbanisme.

Vous devrez alors déclarer l’installation à la mairie. Une demande de permis de construire est même nécessaire si elle dépasse 35 m².

Attention à l’amende si vous ne respectez pas les règles !

Les mairies ne rigolent pas avec ces questions. En cas d’infraction, vous risquez une amende pouvant grimper à plusieurs milliers d’euros.

Pire encore, vous pourriez être contraint de démonter votre installation et de remettre votre terrain en état, ce qui peut vite faire flamber la facture.

Alors, avant de transformer votre jardin en un air de vacances, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune. Mieux vaut prévoir que de devoir tout déplacer en catastrophe !

Vers une évolution de la loi ?

Avec l’explosion du marché des vans et mobil-homes, la réglementation pourrait bientôt évoluer. Les ventes de véhicules de loisirs ont explosé ces dernières années en attirant un public de plus en plus jeune et actif.

Les autorités devront peut-être revoir les règles pour répondre à cette nouvelle demande, tout en évitant les abus.

En attendant, si vous rêvez d’un mobil-home ou d’une caravane chez vous, faites preuve de prudence. Car entre rêve de liberté et réalité administrative, la frontière est parfois bien mince !

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