Les successions sont souvent synonymes de casse-tête et de lourdes factures. Mais avec l’introduction d’un nouvel abattement fiscal, la transmission du patrimoine se voit allégée. De quoi soulager les familles et dynamiser les projets des jeunes générations.
Alors, concrètement, qu’est-ce qui change dans cette réforme ? On vous dit tout !
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Un abattement fiscal revu à la hausse
Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a décidé de renforcer les abattements sur les droits de succession. Le plafond actuel de 100 000 € pourrait grimper à 120 000 €.
Ce changement vise à stimuler la circulation des capitaux entre générations. Mais ce n’est pas juste une question d’argent. C’est aussi une façon de renforcer le pouvoir d’achat des jeunes et de booster les investissements.
Un jeune héritier qui met la main sur une partie de l’héritage plus tôt que prévu a la possibilité d’acheter un appartement ou de lancer une start-up. Une aubaine pour l’économie peut-être. Mais le chemin n’est pas tout tracé.
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L’adoption finale pourrait encore être bousculée par un recours au fameux article 49.3.
Assurance-vie : la transmission anticipée
Un autre amendement vient compléter cette belle promesse : celui qui touche les contrats d’assurance-vie. Désormais, il serait possible de transmettre jusqu’à 152 500 € HT à condition que le contrat ait été alimenté avant vos 70 ans.
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Un détail qui a son importance pour ceux qui planifient avec minutie leur succession.
Si les grands-parents ont mis de côté, les petits-enfants peuvent recevoir un joli coup de pouce pour leurs projets futurs sans que le fisc ne vienne tout grignoter. Mais, comme souvent, ce type de mesure ne tombe pas du ciel.
Pour financer ces avantages, le gouvernement envisage une nouvelle taxe sur le tabac.
Sur le papier, ce projet de loi semble alléchant. Mais dans les coulisses du pouvoir, le mécontentement est au rendez-vous. Entre les ajustements politiques et la potentielle utilisation du 49.3, rien n’est encore décidé.
Pourtant, cette réforme a tout d’une bouffée d’air frais pour les familles qui souhaitent transmettre leur patrimoine sans se ruiner.