Conditions générales d'utilisation de Super-grandparents
Droits réservés
En application du code de la propriété intellectuelle, l’intégralité du contenu de ce site Internet (marques, mise en forme, images, animations, vidéos, textes, logos, etc...) est la propriété pleine et entière de Sweet Family©.  Cette dernière concède aux visiteurs et membres de son site Super-grandparents©, une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale du site précédemment cité ainsi que des marques et des logos représentés, que ce soit sous forme papier ou sous forme  électronique, est strictement interdite sans l'accord express et écrit de la société Sweet Family© ou de ses partenaires. La création d'un lien hypertexte vers une des pages du site Web est autorisée uniquement dans le cas où elle est réalisée sans frame. Le non-respect des présentes dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur et l’exposant notamment à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Les présentes conditions d’utilisation sont la propriété de Sweet Family©. Par conséquent, toute exploitation, reproduction, diffusion ou utilisation totale ou partielle de ces conditions générales est soumise à l’accord préalable de Sweet Family©. Tout contrevenant s’expose aux poursuites civiles et pénales prévues par le Code de la Propriété intellectuelle.
Super-grandparents© est un service de mise en relation intergénérationnelle entre parents et grands-parents de cœur accessible par internet. L'accès aux services de mise en relation est payant pour les membres parents sur la base d'abonnements forfaitaires. Il est gratuit pour les grands-parents de coeur.
Préambule (02/12/2011)
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction à tout membre du site Super-grandparents©. Ainsi, l’action de cliquer sur le bouton « j’accepte les conditions générales d’utilisation », après chaque validation d’inscription, emporte l’acceptation pleine et entière des dispositions décrites ci-après. Ces dernières, qui peuvent être modifiées à tout moment (dans ce cas chaque membre se verra informé via l’envoi d’un message électronique) restent consultables en permanence sur le site Super-grandparents©. L’ensemble de ces conditions reste applicable, quand bien même l’accès ou l’utilisation aurait lieu en dehors de la France.
Définitions
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables dans le cadre des relations commerciales entre Sweet Family© (dénommé l’éditeur) et l’ensemble des utilisateurs de son site valablement inscrits (dénommés les membres ou les VIP et les VIGP).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos services.
Sommaire
Article 1-  Objet du contrat
1-1 Obligations de l’éditeur
1-2 Obligations du membre
Article 2- Modalités d’inscription et statuts
2-1 Inscription en tant que « parent(s) »
2-2 Inscription en tant que « Super-grandparents »
Article 3- Abonnement
3-1 Les différentes formules et leur prix
3-2 Durée du contrat, tacite reconduction, droit de rétractation et de résiliation
3-2-1 Durée du contrat, résiliation
3-2-2 Droit de rétractation
3-2-3 Tacite reconduction
Article 4- Modalités de paiement
4-1 Paiement par carte bancaire
4-2 Paiement par chèque
Article 5- Le rôle de nos modérateurs
Article 6- Juridiction compétente en cas de litige
Article 7- Modification des conditions générales d’utilisation
Article 8- Qui sommes-nous ?
Article 9- Vie privée, droit d’accès et de rectification des données personnelles
Article 10- Accès aux services Super-grandparents
Article 11- Pour nous contacter
Article 1-  Objet du contrat
1-1 Obligations de l’éditeur
L’éditeur s’engage à mettre à la disposition de ses membres un service de mises en relation virtuelle sur Internet en leur fournissant un dispositif technique dédié à la prise de contacts. L’objet du contrat n’est en aucun cas la concrétisation réelle de telles rencontres. Ainsi, l’éditeur n’est aucunement tenu à une obligation de résultat mais uniquement de moyens et ne peut par conséquent être tenu pour responsable si une mise en relation n’aboutit pas ou si elle échoue, que ce soit pendant la durée de l’abonnement ou en dehors de celle-ci.
Font l’objet du contrat, aussi bien les services gratuits que les services payants.
1-2 Obligations du membre
Le membre s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation sans aucune réserve. En outre, il s’engage à :

- être majeur en ayant 18 ans révolus lors de son inscription sur Super-grandparents©
- garantir l’exactitude des informations qu’il fournit. Ainsi, l’utilisateur garantit que ses données d’inscription correspondent à la vérité. Il doit savoir qu’en cas d’inscription frauduleuse avec des informations incorrectes et qui ne le décrivent pas personnellement, il s’engage à des poursuites et à une résiliation immédiate du contrat, sans remboursement. En aucun cas, Super-grandparents ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les abonné(e)s et visiteurs du site ainsi que de leur comportement non-conforme au service.  Les membres et visiteurs témoins ou victimes de telles situations pourront faire un signalement en alertant le modérateur.
- ne pas utiliser des informations personnelles confiées par d’autres membres à des fins commerciales et/ou publicitaires
- n’expédier aucune information à des fins professionnelles
- ne pas diffuser sur et via le site, des données contenant des virus, des bombes, ou tout autre matériel ou logiciel protégé par des droits d’auteurs ou encore à violer la législation sur la propriété intellectuelle
- à ne pas porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs en diffusant, sans leur accord express, des informations les concernant directement ou indirectement (par exemple leur adresse mail, numéro de téléphone, adresse physique, photo,…) ou tout autre élément visant à violer leur vie privée
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à des tiers utilisateurs du site
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, par le biais du site ou d’une annonce, des informations à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence ou encore contraire aux bonnes mœurs,…
- ne pas faire circuler, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant vocation à perturber ou à interrompre le fonctionnement normal du site (liens vers des sites aux contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs,…) et non conformes de manière générale à la présente charte.
- ne pas transmettre à des tiers les informations relatives à son identifiant et à son mot de passe

Toute enfreinte aux présentes obligations entraînera, sans aucun préavis ni avertissement, la résiliation du contrat d’utilisation et par conséquent l’exclusion définitive du membre concerné. Des poursuites civiles et/ou pénales pourront en outre être engagées à son encontre.
Article 2- Modalités d’inscription et statuts
2-1 Inscription en tant que « parent(s) »
L’inscription en tant que parent est gratuite. Lors de son inscription, l’utilisateur parent s’engage à être âgé de 18 ans révolus. L’inscription ne devient définitive qu’après avoir été validée par nos équipes de modérateurs. A compter de cette validation, l’utilisateur « parent », c'est-à-dire à la recherche de grands-parents de cœur, devient un membre « parent». Son statut ne changera qu’à partir du moment où il aura souscrit à l’une des formules d’abonnement proposées par Super-grandparents©. Dès lors, il deviendra un « VIP » (Very Important Parents). En tant que membre « parent », le membre aura accès au site mais ne pourra en aucun cas accéder aux services de messagerie et de discussion en ligne, lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages ou encore de dialoguer en ligne avec d'autres membres
2-2 Inscription en tant que « Super grand(s)-parent(s) »
L’inscription en tant que « Super grands-parents » est gratuite. Lors de son inscription, l’utilisateur « Super grand-parent s’engage à être âgé de 45 ans minimum. L’inscription ne devient définitive qu’après avoir été validée par nos équipes de modérateurs. Dès lors, l’utilisateur « Super grand-parent », c'est-à-dire à la recherche de petits-enfants de cœur, devient un membre « Very Important GrandParent » (VIGP).
En tant que membre « grand-parent », le membre aura accès au site et pourra utiliser notamment les services de messagerie et de discussion en ligne, lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages ou encore de dialoguer en ligne avec d'autres membres.
Article 3- Abonnement
3-1 Les différentes formules et leur prix (hors périodes promotionnelles et offres de lancement)
Pour accéder à l’ensemble des services du site Super-grandparents, les VIP peuvent souscrire, au choix, aux quatre formules suivantes :
Bienvenue
- l’abonnement, pour une durée de un mois au prix de 19,90 euros, facturé en un paiement
unique de 19,90 euros et renouvelable par tacite reconduction
Découverte
- l’abonnement, pour une durée de trois mois au prix mensuel de 14,90 euros, facturé en un
paiement unique de 44,70 euros et renouvelable par tacite reconduction
Confort
- l’abonnement , pour une durée de six mois au prix mensuel de 12,90 euros, facturé en un
paiement unique de 77,40 euros et renouvelable par tacite reconduction
Maxi Chance
- l’abonnement, pour une durée de 12 mois au prix mensuel de 9,95 euros, facturé en un
paiement unique de 119,40 euros et renouvelable par tacite reconduction
Les prix ci-dessus sont des tarifs mensuels en euros, hors période promotionnelle (tarifs TTC).

Le règlement s'effectue en un paiement unique pour la période choisie soit :
- 19,90 € pour la formule Bienvenue
- 44,70 € pour la formule Découverte
- 77,40 € pour la formule Confort
- 119,40 € pour la formule Maxi Chance
Les Super grands-parents de coeur (VIGP) accèdent gratuitement à l’ensemble des services du site Super-grandparents.
3-2 Durée du contrat, tacite reconduction, droit de rétractation et de résiliation, modifications d’abonnement
3-2-1 Durée du contrat, résiliation
Le membre VIP est en droit, à tout moment, de demander la résiliation de son abonnement à condition de respecter un préavis de 2 (deux) jours entiers précédant la fin de la période contractuelle ou date anniversaire (exemple : si la date anniversaire est le 15 du mois, le membre devra résilier au plus tard le 12 du mois). Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées lors de la souscription de la formule choisie. La résiliation, effectuée par un simple clic sur la page « mon compte », prendra effet le lendemain du jour de réception par Super-grandparents©. La résiliation de son compte lui sera confirmée par courrier électronique. Dès réception, l’ensemble des données personnelles sera supprimé par nos services (profil, photos, échanges de mails, motivation,…). Par conséquent, une nouvelle inscription et l’établissement d’un nouveau profil seront nécessaires pour tout nouvel accès au site Super-grandparents©.
3-2-2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, les membres Very Important Parents disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de leur abonnement pour exercer leur droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par lettre recommandée. Toutefois, et conformément à l'article L 121-20-2 alinéa 1 du même Code de la Consommation, le membre perd son droit à rétractation dès lors qu’il a accédé aux services souscrits avant la fin du délai de 7 jours.
3-2-3 Tacite reconduction
Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français, le membre Parent qui aura souscrit :

- un abonnement Bienvenue (1 mois), sera informé par courrier électronique adressé 30 jours (trente) avant le terme de son abonnement de la possibilité de ne pas reconduire tacitement le contrat qu’il a conclu. Ce courrier électronique l’informera que son abonnement sera prorogé par période d’un mois, et pour une durée indéterminée, sauf si le membre le résilie, à partir de son espace personnalisé, rubrique « Mon compte », 2 jours (deux) avant la fin du mois d’abonnement souscrit.

- un abonnement Découverte (3 mois), Confort (6 mois) ou Maxi Chance (12 mois), sera informé, par courrier électronique adressé 90 jours (quatre vingt dix) avant le terme de son abonnement, de la possibilité de ne pas reconduire tacitement le contrat qu’il a conclu. Ce courrier électronique l’informera que son abonnement sera prorogé mensuellement pour une durée indéterminée, et sur la base tarifaire de l’abonnement souscrit, sauf s’il le résilie 2 jours (deux) avant la fin du troisième mois (abonnement Découverte), du sixième mois (abonnement Confort) ou du douzième mois (abonnement Maxi Chance), à partir de son espace personnalisé, rubrique « Mon compte ».

L’abonnement souscrit par le membre pourra également être modifié avant sa date anniversaire, comme prévu à l’article 3-2-4 des présentes CGU.
3-2-4 Modification d’abonnement
Deux jours avant la date anniversaire du premier abonnement ou deux jours avant le prélèvement mensuel, le membre Parent a la possibilité d’opter pour une formule d’abonnement différente. Il lui suffit de se rendre sur la page « mon compte ».
3-2-5 Annulation du prélèvement automatique
Le membre Parent pourra mettre fin à tout moment au prélèvement mensuel automatique par un simple clic sur la page « mon compte », sachant que tout mois commencé est entièrement dû. Il recevra alors un email de confirmation de l’annulation du renouvellement automatique de son abonnement. A la différence de la désinscription (résiliation), les données du membre sont conservées et celui-ci pourra redevenir membre à tout moment en se réabonnant.
Article 4- Modalités de paiement
4-1 Paiement par carte bancaire
Tout mois commencé est entièrement dû (sauf en cas de rétractation). Aucun remboursement ne peut donc être effectué par l’éditeur. Le règlement de l’abonnement peut être effectué par carte bancaire (transaction entièrement sécurisée sur le site). Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, et pour éviter au membre une interruption dans le service auquel il a souscrit,  Super-grandparents procédera à un prélèvement unique de la somme correspondant à la formule souscrite par le membre Parent.
4-2 Paiement par chèque
Les différentes formules souscrites par les membres VIP pourront être réglées par chèque. Tout règlement par chèque est à  établir à l’ordre de Sweet Family et à adresser à Sweet Family, 17, square Edouard VII - 75009 Paris. Dans ce cas, le membre doit savoir que son abonnement ne pourra être activé qu’une fois son règlement encaissé. Il sera averti d’une telle activation par envoi d’un email.
Article 5- Le rôle de nos modérateurs
Il est rappelé qu’aucune inscription ne pourra être validée sans contrôle par nos équipes de modérateurs. Ces dernières ont également pour mission de détecter, à l’aide de programmes informatiques, des usages non conformes au service Super-grandparents de manière générale (non respect des engagements prévus à l’article 1-2 du présent contrat, envois massifs d’emails, incitation à la haine, non-respect de la vie privée d’autrui,….). Cette modération pourra en outre être effectuée après signalement ou plainte spontanés provenant des membres par le biais de formulaires d’alertes. En cas de comportement objectivement considéré comme non conforme au service, l’exclusion du ou des membres concernés sera prononcée. Bien évidement, aucun remboursement ne saurait alors être exigé par le membre Parent en cause.
Article 6- Juridiction compétente en cas de litige
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit national. La langue française sera par conséquent la langue de référence en cas de désaccord quant à l’application, l’interprétation ou la signification d’un terme du contrat liant les parties.
Article 7- Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les membres seront informés d’une telle révision directement par mail. Les nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur immédiatement, viendront ainsi remplacer et annuler les précédentes et resteront en permanence consultables en ligne. Il est rappelé aux membres de Super-grandparents© que l’ensemble des dispositions des conditions générales d’utilisation constituent le contrat régissant les relations liant Super-grandparents à ses membres.
Article 8- Qui sommes-nous ?
Le site Super-grandparents© est un service édité par Sweet Family©, SARL au capital social de 8000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 498 817 469, établie 17 Square Edouard VII, 75009 Paris, France, représentée par Madame Christelle Levasseur, Directrice Fondatrice et Directrice de la Publication du site Super-grandparents. Le site Super-grandparents est hébergé sur les serveurs de Sweet Family.
Pour toute question, nous écrire à info@super-grandparents.fr
Article 9- Vie privée, droit d’accès et de rectification des données personnelles
Lors de leur  inscription sur le site Super-grandparents©, les membres sont amenés à communiquer des informations personnelles les concernant directement (informations bancaires, adresses email).  De telles données sont archivées dans un environnement sécurisé et ne sont visibles par aucun autre membre du site.  A ce titre, elles ne seront en aucun cas transmises, échangées ou vendues à des tiers sans l’accord express des membres et dans les cas prévus ci-après.

Dans le cadre de son inscription, le membre Super-grandparents peut révéler, à titre facultatif, sa religion et/ou son origine ethnique. En renseignant de tels critères, il doit savoir qu’il accepte implicitement que de ces données (dites "sensibles"), soient accessibles par les membres Super-grandparents. Toutefois, si le membre souhaite que de ces informations ne soient plus diffusées ou reproduites sur tout ou partie des services Super-grandparents, il peut modifier ses données personnelles en cliquant sur « Mon profil » depuis son espace membre.

Super-grandparents© pourra être amené à transmettre à l’ensemble de ses membres des offres promotionnelles sélectionnées par l’éditeur ou adressées directement par ses partenaires. Les membres donneront leur accord ou bien s’opposeront à l’envoi de telles offres lors de leur inscription initiale mais ils pourront également revenir sur leur décision à tout moment, que ce soit dans un sens ou dans l’autre, en se rendant dans la rubrique « Mon compte » du site.

En revanche, les informations contenues dans « Mon projet de Super grand-parent », « Mon projet de parent », « Ma recherche » et « Mon profil » sont accessibles à l’ensemble des membres du site Super-grandparents©. Lors de leur inscription les membres autorisent par défaut Super-grandparents© à reproduire et à diffuser de telles informations sur tout ou partie du site et ce pour la durée du contrat. A ce titre, Super-grandparents© rappelle à ses membres qu’il leur est strictement interdit de divulguer auprès des autres membres des informations permettant leur identification telles que l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe ou mobile, le nom de famille,…

Super-grandparents respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1257083. Conformément  à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S'ils souhaitent exercer ce droit, il leur suffit de cliquer sur « Mon profil » sur le site.
Article 10- Accès aux services Super-grandparents
Super-grandparents s’engage à tout mettre en œuvre pour faire en sorte que ses services soient accessibles 24h/24 par ses membres. Toutefois, il lui est impossible de leur garantir que ses services seront utilisables en cas de défaillance de leur propre Fournisseur d’Accès Internet. Par ailleurs, Super-grandparents n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement de ses services sans interruption ni erreur de fonctionnement. Ainsi, le site pourra être momentanément inaccessible en cas de maintenance, de panne, de mises à jour ou de réparation ou de tout autre événement indépendant de sa propre volonté.

Pour le bon fonctionnement des services de Super-grandparents, l'utilisateur doit posséder un équipement avec les logiciels et les paramétrages suivants : navigateur IE6 ou supérieur, activation des fonctions javascript, autorisation des cookies. L'utilisation de Super-grandparents depuis un MAC nécessite impérativement l'utilisation du navigateur Mozilla Firefox.
Article 11- Pour nous contacter
Super-grandparents
SARL Sweet Family©
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75009 Paris
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